Mode de détermination des honoraires
Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, dès la prise en charge de son dossier.
Le montant des honoraires est fixé conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu.
Le cabinet facture sur la base d’un taux horaire ou forfaitaire en fonction de l’accord avec chaque client :
- au temps passé :
C’est le cas de certains types de dossiers (notamment en contentieux). Le taux horaire varie alors entre 200 et 250 euros ht/h pour les associés senior et entre 150 et 200 euros ht/h pour des collaborateurs senior et entre 100 et 150 euros ht/h pour les collaborateurs junior.
- au forfait :
Le plus souvent, les honoraires seront fixés selon un forfait.
- un honoraire supplémentaire de résultat (avec accord du client).
Les honoraires sont facturés après acceptation du devis proposé au client.
Convention d’honoraires
Le cabinet conclura par écrit avec le client une convention d’honoraires qui précisera le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais, débours et émoluments.
Contestations d’honoraires
En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client peut saisir le Bâtonnier et aussi recourir à un médiateur de la consommation.