1. Mode de détermination des honoraires
Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, dès la prise en charge de son dossier.
Le montant des honoraires est fixé conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu.
Au temps passé
Au forfait
Un honoraire supplémentaire de résultat (avec l'accord du client).
Le montant des honoraires est fixé conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu.
Le cabinet facture sur la base d’un taux horaire ou forfaitaire en fonction de l’accord avec chaque client :
Certains dossiers sont facturés au temps passé :
- Associés seniors : 200 à 250 € HT/h
- Collaborateurs seniors : 150 à 200 € HT/h
- Collaborateurs juniors : 100 à 150 € HT/h
Dans la plupart des cas, un forfait est appliqué pour garantir une meilleure prévisibilité des coûts.
Les honoraires sont facturés après acceptation du devis proposé au client.
3. Convention d’honoraires
Le cabinet conclura par écrit avec le client une convention d’honoraires qui précisera le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais, débours et émoluments.
4. Contestations d’honoraires
En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client peut saisir le Bâtonnier et aussi recourir à un médiateur de la consommation.