CONTRATS INTERNATIONAUX

Nos avocats vous accompagnent également pour la rédaction de contrats internationaux et en droit de la propriété intellectuelle :

• Contrats d’investissements ;
• Contrats d’exportations ;
• Contrats de franchise ;
• Concession de distribution ;
• Licence de Brevet ;
• Licence de fabrication de matériel non breveté ;
• Exploitation de matériels d’équipements ;
• Conditions de ventes de biens fongibles ;
• Clause fiscale dans les contrats internationaux.