CONTRATS INTERNATIONAUX
Nos avocats vous accompagnent également pour la rédaction de contrats internationaux et en droit de la propriété intellectuelle :
Contrats d’investissements
Accompagnement dans la rédaction et la sécurisation des contrats liés aux investissements.
Contrats d’exportations
Assistance juridique dans la rédaction et la sécurisation des contrats d’exportation.
Contrats de franchise
Accompagnement juridique dans la mise en place et la sécurisation des contrats de franchise.
Concession de distribution
Assistance dans la rédaction et la sécurisation des contrats de concession de distribution.
Licence de brevet
Accompagnement juridique relatif aux licences de brevet et à leur exploitation.
Licence de fabrication de matériel non breveté
Assistance dans la rédaction et la sécurisation des accords de licence de fabrication.
Exploitation de matériels d’équipements
Accompagnement juridique dans les contrats relatifs à l’exploitation de matériels et d’équipements.
Conditions de vente de biens fongibles
Assistance dans la rédaction et la sécurisation des conditions contractuelles de vente.
Clause fiscale dans les contrats internationaux
Accompagnement dans la prise en compte des clauses fiscales dans les contrats internationaux.
Sécurisez vos contrats internationaux.
Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction et la sécurisation de vos opérations contractuelles internationales.